ART 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ou de PRESTATIONS de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés à la vente par Coach Center sur son site Internet www.coachcenter.fr.

Coach Center propose des services en ligne, en accès payant pour des consultations de Life Coaching.

Coach Center est une marque déposée de la Sarl «Coach Center» dont la domiciliation est au 10 Bis Av de Verdun - 06000 NICE , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le N° ……………
Le fait de s'inscrire sur le Site pour une personne physique ou morale, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du client.

ART 2 - PREUVE DE LA TRANSACTION
Les prestations payantes sur Internet sont réservées aux clients disposant d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe.
Le règlement interviendra dans les conditions applicables au système de paiement sécurisé par Carte bancaire proposé par Coach Center.
Le client est engagé par sa commande dès lors qu'il accepte et effectue son règlement à Coach Center.
Le paiement et l'encaissement est réalisé auprès du Crédit Mutuel. Les données enregistrées par le système de paiement de la banque constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire.
Toute réclamation relative aux prestations ou à son règlement sera à adresser à Coach Center : 10 Bis Av de Verdun 06000 NICE.

ART 3 - PRIX, MODE DE REGLEMENT ET SECURISATION

1. Les prix des prestations sont en euros et s'entendent " toutes taxes comprises "hors coût de connexion aux services auprès des opérateurs téléphoniques ; ces tarifs sont indiqués, dans les pages internes des rubriques, chaque fois qu'un service est payant.
Le règlement des prestations proposées par Coach Center se fait uniquement par carte bancaire ; sachant que la totalité du paiement doit être réglé lors de la commande et ce, en fonction des modalités choisies.

2. Coach Center se réserve le droit de modifier ses prix, à tout moment.

3. Le paiement anticipé par chèque peut se faire que par des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. La prestatiio s'effectue après encaissement. Le chèque doit être établi à l'ordre de Coach Center et être envoyé à : Coach Center 10 Bis Av de Verdun 06000 NICE

ART 4 - RECLAMATIONS

Les réclamations doivent être accompagnées du motif. Après examen, Coach Center se réservera le droit d'accorder un avoir mais en aucun cas le remboursement du montant de la transaction ne peut être exigé. Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre de Coach Center devra être formulée, exclusivement en recommandé AR à Coach Center  : 10 Bis Av de Verdun 06000 NICE, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

ART 5 - RESPONSABILITE

Pour les prestations :
1. Coach Center garantit que les Services ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande de la prestation.

2. Coach Center met tout en œuvre pour offrir des prestations de qualité ; en toute hypothèse, la responsabilité de Coach Center, est limitée au remboursement d'un avoir qui sera déterminé au cas par cas.

Pour l'utilisation du site :
1. L'utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d'Internet, ses performances techniques, les temps de réponse, de consultation ou de transfert des données. Coach Center n'est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux opérateurs télécom et fournisseurs d'accès, ni à ceux liés à une éventuelle incompatibilité avec le matériel ou la configuration de l'utilisateur.

2. L'ensemble des équipements nécessaires pour l'établissement de la connexion au réseau Internet et Opérateurs Télécom sont à la charge du client. Il appartient à chaque client de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, téléphoniques, logiciels et tous autres équipements (modems, etc.) nécessaires à l'utilisation. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres) nécessaires, directement ou indirectement, à l'utilisation par le client du site sont à la charge exclusive du client.

3. Le client, qui s'est inscrit pour une prestation, s'engage à maintenir la confidentialité de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. Il est responsable de toutes les utilisations de son compte.

ART 6 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Coach Center constitue un annuaire des coachs et un fichier clients comportant les informations nécessaires à l'identification de ses clients. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à Coach Center de gérer les comptes correspondants. Coach Center se réserve le droit de communiquer et d'exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non-nominative dans les conditions prévues par la loi. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que Coach Center peut obtenir relatives à l'utilisation du site. Le client accepte expressément que Coach Center puisse traiter les données personnelles liées aux présentes conditions générales, à des fins de marketing direct ou aux fins mentionnées aux présentes sous réserve de l'application des lois et règlements en vigueur.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le site ou de l'achat de Services. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez vous adresser à :
Coach Center 10 bis Av. de Verdun 06000 NICE

ART 7 - FORCE MAJEURE

Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni Coach Center, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française.

ART 8 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.

ART 9 - REACTUALISATION DES CONDITIONS GENERALES

Coach Center se fait un devoir de réactualiser régulièrement les termes des présentes afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle et/ou technique.